Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 117
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement s'appuie sur une recommandation de la Cour des comptes déjà prise en compte dans le projet de loi au quatrième alinéa de l'article 12, où est intégréee la notion de modulation des tarifs des péages autoroutiers en fonction des plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique. Avis défavorable donc.
