Intervention de Philippe Tourtelier

…et de l'excellent principe selon lequel la route doit financer les nouveaux modes de transport. Il s'agit donc d'entamer une réflexion pour revenir à ce principe.

Dans son rapport annuel pour 2008, la Cour des comptes a souligné que la privatisation des autoroutes ne s'est accompagnée d'aucune refonte du système des péages alors que certaines autoroutes sont déjà amorties et que les préoccupations nouvelles pour l'environnement sont rarement prises en compte. Elle a également relevé que « mal conçu et mal régulé par l'État, le dispositif des péages permet aux sociétés d'autoroute d'établir des niveaux de péages réels supérieurs aux tarifs moyens affichés et de réaliser des augmentations de recettes supérieures aux hausses normalement autorisées ». « Aujourd'hui, souligne-t-elle encore, la fixation des tarifs est dépourvue de logique économique et s'avère opaque et souvent incohérente. ».

Le présent amendement vise donc à compléter l'article 9 par l'alinéa suivant :

« Après une analyse rigoureuse de la grille tarifaire des péages autoroutiers, en cas de distorsion entre le tarif et le coût d'exploitation, le surplus perçu par les sociétés concessionnaires sera reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ». C'est l'amorce d'une réorientation vers une voie que l'on n'aurait jamais dû abandonner.