Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 333
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. L'alinéa 9 procède du simple bon sens qui veut que les projets déjà engagés soient menés à bien.
