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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous venons d'avoir un débat sur l'enclavement des zones rurales, mais ce problème existe aussi pour les zones urbaines, notamment à proximité de Paris. Je veux dire à nos collègues de province que l'on peut être à quinze kilomètres de Paris, à douze minutes, en RER, de la station Châtelet et ne pas pouvoir se déplacer dans la banlieue. Il n'y a pas, par exemple, de ligne de RER directe entre les quartiers défavorisés et Roissy, important pôle d'emplois. Les gens sont ainsi obligés de prendre leur voiture, ce qui est une ineptie.

Certains grands ensembles sociaux autour de Roissy sont situés dans des territoires contraints par le fameux plan d'exposition au bruit. Qui dit PEB, dit inconstructibilité. Les habitants sont isolés par rapport au pôle d'emplois, car il n'y aucun moyen direct d'accès. De plus, ces grands ensembles sont coupés par des réserves foncières, propriétés de l'État, où devait passer l'autoroute A16, dont le projet est aujourd'hui abandonné. L'État nous laisse donc des friches. Logements sociaux, chômage, emprise foncière gelée par l'État, PEB empêchant toute construction de logements : petit à petit, on est en train de tuer ces quartiers défavorisés !

Mon amendement vise à permettre un desserrement limité du PEB de Roissy pour permettre aux communes concernées de construire des logements afin de répondre aux demandes de la population, dont le nombre peut être évalué à 7 000 ou 8 000. J'indique que 40 % de ces demandes émanent de personnes qui sont hébergées par des parents ou des amis et à qui on ne peut proposer de logements car il est impossible de construire dans cette zone.

Ma demande est d'autant plus justifiée que le PEB a été assoupli à Orly, ce qui voudrait dire que les nuisances de l'aéroport d'Orly sont moins importantes que celles de Roissy ! Il est normal qu'il existe des règles de construction sous PEB. Cela étant, il serait souhaitable de les desserrer un peu afin de ne pas asphyxier ces communes. Je le répète : une commune qui ne peut plus construire de logements est vouée à disparaître.

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