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Intervention de ministre de l'économie

Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

ministre de l'économie :

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En outre, les sommes qui viennent alimenter le CET sont d'origine multiple et ne consistent pas exclusivement en la rémunération d'heures supplémentaires, en particulier celles à venir. Les comptes peuvent être alimentés par d'autres rémunérations. Dans ces conditions, la proposition qui est faite ne répondrait pas à l'objet du texte, qui est d'encourager le recours au travail supplémentaire, sa défiscalisation et la déduction d'un certain nombre de charges sociales.

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