Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. La première, c'est qu'il ne prévoit aucun encadrement par rapport aux durées légales. Imaginons un forfait d'une durée annuelle de 1 200 heures. Selon les propositions de Pierre Morange, la différence entre 1 200 et 1 607 heures serait considérée comme des heures supplémentaires, et, à ce titre exonérées. À l'évidence, tel n'est pas le but de la mesure.
La seconde, c'est qu'il y a d'ores et déjà des heures en stock dans le compte épargne-temps. Or la mesure ne vaut que pour l'exonération des heures supplémentaires à venir. Pour ces raisons, nous n'avons pas retenu cet amendement.
