Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 301 303
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le fait qu'une entreprise publique qui gagne de l'argent redonne cet argent au budget de l'État – ce qui lui permet de l'affecter ensuite, comme le souhaite le Parlement au moment de l'examen de la loi de finances –, me paraît tout à fait légitime. Je suis heureux que la SNCF gagne de l'argent. Il s'agit en effet de l'argent de tous les Français, qui en sont les actionnaires.
