Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 301 303
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Pourquoi le répéter puisque cela est déjà mentionné, qui plus est à l'article 2, qui pose toute la problématique de la lutte contre le changement climatique. Votre amendement porte sur un article spécifique sur les transports, où la précision a quand même moins sa place. Laissons les choses en l'état puisqu'elles répondent à votre légitime attente.
Quant à l'amendement n° 303 , l'État n'a perçu qu'une seule fois des dividendes de la SNCF, qu'il a immédiatement réinvestis dans l'entreprise. Si une telle situation venait à se reproduire, bien évidemment les dividendes seraient réinvestis dans l'outil de production.
