Intervention de Pierre Morange

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de ce projet de loi en visant l'utilisation monétisée des droits portés sur le compte épargne-temps, notamment afin de faire bénéficier de ce nouveau régime d'exonération fiscale et sociale les éléments de rémunération versés aux salariés au titre de l'ensemble du temps supplémentaire dans le compte épargne-temps.

Je rappelle que le compte épargne-temps a été crée par une loi de 1994, revisitée par notre Premier ministre, alors ministre des affaires sociales. Elle a permis sa monétisation, immédiate ou différée, par le biais d'investissements au sein de plans d'épargne retraite – PERP ou PERCO.

J'ai eu l'honneur de déposer une proposition loi permettant la simplification de ce dispositif, laquelle fut portée de façon collégiale par Hervé Novelli, devenu secrétaire d'État, Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques ainsi que par Jean-Michel Dubernard, l'ancien président de la commission des affaires sociales.

Au titre du parallélisme de formes, il me semblerait judicieux que les dépositaires de comptes épargne-temps puissent bénéficier du régime d'exonération prévu par le présent texte.