Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendements 301 303
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 301 est satisfait par le premier alinéa de l'article 2, qui confirme l'engagement de la France de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, dans le but d'atteindre l'objectif des 450 parties par million.
