Intervention de Catherine Coutelle

Nous avions proposé que les surplus dégagés par les autoroutes soient versés à l'AFITF, mais vous avez refusé. Or l'Agence ne dépend aujourd'hui que de dotations de l'État, et l'on sait ce que deviennent ces dotations. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelle suite vous entendez donner au rapport Gressier et ce que vous comptez faire pour abonder l'AFITF afin de la rendre enfin capable d'investir dans l'ensemble des réseaux ?

L'article 9 pose les principes de la politique des transports. En première lecture, nous avions souligné l'importance de diminuer l'emprise routière tout en continuant à lutter pour la sécurité routière contre les points noirs sur les routes. Pour cela, une cartographie est nécessaire non seulement sur le réseau routier, mais aussi sur le réseau ferré. En matière d'amélioration de la sécurité routière, les attentes sont fortes. Or force est de reconnaître que les premiers signaux donnés par les annonces faites dans les programmes de modernisation des itinéraires routiers sont loin de donner satisfaction sur l'ensemble du territoire.

Tous ces éléments constituent un enjeu très important de ce débat, celui de la place des transports, du transfert modal et de la part que nous voulons donner dans notre économie aux différents modes de transport.