Intervention de Catherine Coutelle

Le chapitre III, qui traite des transports, est, avec celui que nous avons examiné hier soir sur le logement, l'un des points principaux de la politique issue du Grenelle de l'environnement. Cela explique que le débat ait été fort long en première lecture, d'autant que, avec le logement, les transports sont le principal facteur des émissions de gaz à effet de serre. Seule une action volontariste, forte et continue pour réorienter la politique des transports permettra à la France de se conformer à ses engagements de mars 2007 devant le Conseil européen. Nous sommes bien, comme le disait le président de la commission, devant une loi d'orientation, c'est-à-dire une loi qui donne des orientations pour chaque secteur à différents articles du texte.

L'article 9 souligne la nécessité de rééquilibrer les parts des différents modes de transport vers les moins polluants en modifiant deux éléments très difficiles : les comportements et les équilibres économiques. Pour réussir, la volonté du politique devra être sans faille, monsieur le secrétaire d'État.

Nous sommes dans une situation particulière par rapport à la précédente discussion : la crise a touché tous nos territoires et mis en évidence l'emprise de l'automobile sur l'ensemble de nos circonscriptions. Les uns et les autres, en effet, nous constatons que ferment des usines appartenant soit à des grands groupes de l'automobile, soit à la sous-traitance, soit à des centres de décision. La défense de l'emploi à laquelle nous sommes tous attachés, la relance exigent de se battre aujourd'hui pour ce secteur qui pèse lourdement dans l'économie. Ne faudrait-il pas profiter du Grenelle pour, « à la faveur » de la crise, si je puis dire, et du plan de relance, donner un signe fort de réorientation de la production automobile vers des véhicules moins polluants, moins gourmands en énergie, voire totalement innovants ? C'est le moment de favoriser vraiment la recherche et l'innovation pour sortir des nouvelles offres de transports individuels propres. L'enjeu est considérable et mérite un tel effort.

Le Sénat a introduit une nouveauté dans le texte en prévoyant que l'État fasse étudier la possibilité de créer un fonds de capitalisation qui serait géré par l'AFITF. Une nouvelle fois, on peut regretter que cette agence ait perdu sa capacité d'intervention financière après la vente des autoroutes,…