Intervention de André Chassaigne

Sur les questions liées aux transports, j'interviendrai au nom de mon collègue Daniel Paul, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, mais qui a dû rejoindre sa circonscription ce matin en raison de la longueur de nos débats la nuit dernière.

Dans la lutte contre le changement climatique, qui est un problème mondial, le secteur des transports est un enjeu majeur. Deuxième responsable des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen avec 21 % des rejets, il occupe le premier rang au niveau national, en étant à l'origine de 26 % des émissions de ces gaz. Principale cause : la route, qui représente 85 % du trafic de voyageurs et 84 % du trafic de marchandises.

L'article 9 semble aller dans le bon sens, celui d'une politique de développement durable, en fixant notamment l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine des transports de 20 % d'ici à vingt ans. Nous proposerons d'ailleurs un amendement visant à préciser cet objectif.

Le travail législatif a permis des avancées, telles que l'inscription dans le texte de la notion de développement multimodal intégré, dont l'enjeu est de mettre en place un système de transports reposant sur une complémentarité efficace afin d'organiser les conditions de report de la demande vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement.

L'audit de l'École polytechnique de Lausanne indiquait que les subventions de l'État devaient augmenter de 400 millions d'euros par an pendant dix ans, pour permettre la remise à niveau du réseau national. Même en tenant compte des sommes dédiées à cet effet dans le présent texte, le compte n'y est pas. Les grands effets d'annonce ne font pas une politique de transport. C'est sur ce point que l'écologie prend toute sa dimension politique. Il ne peut en effet y avoir de réelle croissance durable sans un engagement financier fort de l'État.

C'est pourquoi nous avons déposé deux amendements en ce sens. Le premier concerne les dividendes perçus par l'État sur les résultats de la SNCF.

On ne peut certes que se réjouir que la société nationale ait été bénéficiaire durant deux exercices consécutifs, après des années de déficit. Pour autant, doit-elle verser à l'État 131 millions d'euros prélevés sur les résultats de 2007 et 183 millions sur les résultats de 2008 ? Pourquoi une telle augmentation, monsieur le secrétaire d'État ? Les bénéfices ont-ils augmenté pendant cette période ? Au contraire, ils ont été divisés par deux. L'État a décidé de prélever 30 % des bénéfices de 2008, au lieu de 20 % l'année précédente. N'oublions pas non plus les tarifs sociaux, qui sont financés grâce à un autre prélèvement sur les dividendes de la SNCF.

Ces ponctions sont-elles raisonnables et justifiées à l'heure où les préconisations du Grenelle supposent un effort sans précédent pour développer les performances et l'attractivité du rail ? Évidemment non ! Ces sommes auraient dû être investies dans l'activité ferroviaire.

Le second amendement prévoit la rédaction d'un rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire. Lors de l'examen du texte au Sénat, vous aviez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, être plutôt défavorable à l'élaboration de nouveaux rapports, arguant que la documentation existante sur le fret ferroviaire était déjà abondante et rendait un tel rapport inutile. Néanmoins, nous demandons une évaluation de la situation, tant du point de vue de l'emploi que de la qualité et de la continuité du réseau, et non un simple constat.

La question centrale est la pertinence de la libéralisation du fret ferroviaire pour augmenter la part modale du fret non routier et non aérien de 25 % d'ici à 2012. Or, bien qu'ouvert à la concurrence depuis 2006, la part de ce secteur ne cesse de diminuer. Les 8 % à 10 % de trafic récupérés par les nouveaux entrants suite à l'ouverture à la concurrence ne sont en fait que des trafics abandonnés par Fret SNCF ou gagnés dans le cadre d'appels d'offres où la variable d'ajustement porte quasi exclusivement sur les charges de personnel.

La conjugaison de la crise environnementale avec la crise économique n'est pas fortuite. C'est le modèle de développement lui-même qui est en cause.