Intervention de André Chassaigne

Tout cela fait partie d'un véritable feuilleton ; j'en reprends les premiers épisodes.

Nous avons d'abord eu une mesure prise dans la loi de relance de l'économie. Plusieurs d'entre nous étaient intervenus pour s'opposer à cet amendement particulièrement soutenu par celui qui est aujourd'hui notre rapporteur. Nous considérions notamment qu'il constituait un cavalier législatif. Or, à la suite de la saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs, celui-ci a censuré cette mesure – votée de façon cavalière – qui supprimait l'obligation de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France en zone PPAUP.

Aujourd'hui cette proposition revient sous la forme d'un amendement adopté par la commission des affaires économiques. Pourtant elle fait courir un risque réel.

Vous avez certes rappelé que l'architecte des Bâtiments de France se prononçait déjà. C'est vrai sur les objectifs mais chacun sait qu'il y aura des dérives. Sans avis conforme, le risque est très important.