Intervention de François Grosdidier

Le représentant de l'État peut déférer au tribunal administratif les permis non conformes. Et nous connaissons tous la vigilance des associations de défense du patrimoine et les réflexes des voisins qui ne veulent pas, tout simplement, de travaux à côté de chez eux. Donc le pouvoir du maire n'est pas sans frein.

Aujourd'hui, le mieux est l'ennemi du bien ; il existe moins de zones PPAUP qu'il ne pourrait y en avoir, car elles créent tellement de contraintes administratives sans rapport avec leur objectif premier que les maires renoncent à les établir.

Je m'exprime ici comme parlementaire, mais aussi comme maire et comme président d'une fédération qui regroupe tout de même près de 800 maires : je vous affirme que les avis sont unanimes à ce sujet ; même les maires qui souhaitent vraiment protéger leur patrimoine et sont très vigilants sur l'intégration des constructions nouvelles au bâti existant refusent d'être considérés comme irresponsables, refusent de voir dans l'ensemble de leurs gestes quotidiens mis sous la tutelle des architectes des Bâtiments de France, surtout quand les règles d'urbanisme ont été définies conjointement avec ces derniers !