Intervention de François Grosdidier

À l'occasion de l'examen de l'article 8, je veux souligner qu'il est effectivement essentiel de mentionner l'objectif de réduction des gaz à effet de serre parmi les objectifs globaux du code de l'urbanisme.

Je tiens également à évoquer dès maintenant l'article 8 bis A.

À cet égard je souligne qu'il faut éviter les redondances réglementaires, les interventions inutiles qui alourdissent, allongent, complexifient les procédures, en postulant parfois, de surcroît, que les élus locaux sont irresponsables. C'est typiquement le cas de l'exigence d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Les architectes des Bâtiments de France disposent déjà de prérogatives exorbitantes par rapport au droit commun ; même si une procédure d'appel existe désormais, beaucoup de maires se sont déjà trouvés confrontés à des situations presque irrationnelles.

Les prérogatives de droit commun des architectes des Bâtiments de France s'appliquent partout, que la zone soit déclarée PPAUP ou non. De plus, ce sont les villes elles-mêmes qui décident d'étendre, par une telle déclaration, les règles de protection du patrimoine et d'intégration du bâti au patrimoine. Il s'agit par conséquent d'un règlement créé par la ville conjointement avec les architectes des Bâtiments de France, et imposant des contraintes supplémentaires à l'urbanisme.

Il n'y a donc absolument pas lieu d'exiger un avis conforme – avec toutes les complications que cela peut engendrer – d'autant que, au-delà du périmètre de 500 mètres et de co-visibilité, les prérogatives des Bâtiments de France s'appliquent partout et de toute façon.

Le mieux est aujourd'hui l'ennemi du bien. Ainsi beaucoup de maires qui souhaiteraient s'engager dans la création d'une zone PPAUP renoncent, par crainte des contraintes supplémentaires créées par les problèmes de relations au quotidien avec les architectes des Bâtiments de France. Ces contraintes vont bien au-delà de l'objectif de telles zones.

Lorsqu'une municipalité décide de créer une zone PPAUP, donc choisit de s'imposer des contraintes supplémentaires, coproduites avec l'ABF, il n'y a donc pas lieu d'exiger l'avis conforme. Cette exigence revient à postuler que les maires sont irresponsables ; j'entends parfois cet argument.

Je rappelle que les permis de construire en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager doivent respecter le règlement de cette zone.