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Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Dans l'exposé des motifs, toutes les communes ne sont pas concernées par la redevance. C'est à vérifier.

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