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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il est urgent de faire du ménage. Comme cela a été dit, SCOT, PLU, carte communale, règlement national d'urbanisme, se superposent et ce, dans un contexte de DDE de plus en plus évanescentes. On y verrait plus clair avec des SCOT et des PLU. Cet amendement pose le problème et je le maintiens.

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