Intervention de Michel Bouvard

Je vous laisse imaginer la source de contentieux que cela engendre et les problèmes de coordination entre les différents documents.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut gérer intelligemment le territoire et économiser l'espace disponible, mais, de grâce, engageons-nous dans la voie de la simplification du mille-feuille administratif et réglementaire actuel. Quatre dispositions potentiellement opposables sur un même territoire, c'est beaucoup trop. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)