Intervention de Michel Bouvard

Dès lors, si vous ne pouvez pas débloquer quelques terrains dans des conditions de rapidité suffisante, qui ne sont pas compatibles avec le passage par la case SCOT dans un délai raisonnable, la situation est totalement bloquée, y compris pour des installations industrielles ou économiques.

Cela étant, je veux souligner le problème que pose la superposition des documents d'urbanisme en zone de montagne et des documents opposables. La démarche de directive territoriale d'aménagement a en effet été relancée dans la partie nord du massif alpin. Cela signifie que, demain, vont se superposer une directive territoriale d'aménagement aujourd'hui opposable, des prescriptions particulières de massif prévues par la loi de 1985 – certes elles n'ont pas été activées, mais elles existent toujours en droit ; elles peuvent donc l'être du jour au lendemain –, un schéma de cohérence territoriale et, enfin, un PLU.