Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 295
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur Dionis du Séjour, je vous suivrai volontiers sur ce terrain, mais plus tard. Il est en effet trop tôt pour prendre cette disposition car, pour l'heure, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT. Or il faut deux voire trois ans pour élaborer un SCOT. Adopter cet amendement reviendrait donc à figer les choses et à bloquer toute urbanisation pendant trois ans. Ce n'est pas réaliste. Voilà pourquoi je suis opposé à cet amendement dont je suggère le retrait.
