Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement vise à ne permettre l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation que dans les secteurs couverts par un SCOT, donc de donner un rôle clé à cet outil.

Dans ma circonscription, je suis frappé par l'hétérogénéité des régimes en matière d'urbanisation : zones avec SCOT ou sans SCOT, zones avec PLU ou sans PLU, communes avec carte communale ou communes relevant du règlement national d'urbanisme… Conditionner l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation à l'existence d'un SCOT, donc construire notre urbanisation autour de ce document pivot, qui s'imposerait aux PLU et aux cartes communales, me semble une démarche intéressante.

Des SCOT existent déjà et il n'est pas urgent d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Nous avons là l'occasion de poser un acte fort en faisant du SCOT un document homogénéisant une situation qui, sur le terrain, est très hétérogène.