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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 94 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement, s'inspirant également de l'objectif de compatibilité, reprend les engagements 50 et 72 du Grenelle de l'environnement qui, respectivement, décrivent le nouveau cadre législatif des collectivités locales et assignent au PLU des objectifs chiffrés contre l'agression des surfaces agricoles et naturelles.

(Les amendements nos 94 et 331 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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