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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 94 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je serai bref : « prendre en compte » n'a pas de sens sur le plan juridique, alors que « compatible » en a un.

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