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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 94 331

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 94 et 331 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 94 .

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