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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Ce que vient de dire M. le rapporteur est juridiquement faux : les maires qui sont dans un SCOT ne restent pas totalement maîtres de leur urbanisme, sinon ce ne serait plus un SCOT !

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