Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 330
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ce sujet a souvent été évoqué, mais nous avons toujours été opposés à ce que le SCOT soit un document opposable, contrairement à ce que vous souhaitez, monsieur Cochet. Il faut en effet que les maires gardent la totale maîtrise de l'urbanisme dans le cadre des PLU.
