Intervention de Yves Cochet

Cet amendement vise à introduire une nouvelle nuance dans la définition de l'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale ayant, selon nous, vocation à être déclinés plutôt qu'à rester des documents figés. Il a donc pour objet de spécifier l'opposabilité du SCOT, qui constitue la traduction dans les documents dits inférieurs des déclinaisons souhaitées par le biais de la notion de compatibilité, qui diffère de la notion de conformité. Grâce à notre amendement, la compatibilité doit permettre de s'extraire d'une application stricte et systématique pour aboutir à une opération plus nuancée.