Intervention de Serge Grouard

L'argument exposé par M. Chassaigne et M. Brottes me paraît pertinent : ne viser que l'agglomération ne permet pas de traiter l'ensemble des situations. Cependant, le sous-amendement proposé ne ferait qu'ajouter un sous-ensemble à l'ensemble déjà défini, sans apporter une solution à la totalité des cas.

Par ailleurs, il faut se demander quelle autorité va être chargée de procéder à l'harmonisation souhaitée. Alors que plusieurs entités sont susceptibles d'intervenir – l'EPCI, la commune –, on s'apprête à en introduire une de plus. Cela me paraît de nature à créer des situations extrêmement complexes lors de la mise en oeuvre du processus d'harmonisation. C'est pourquoi je pense que ce problème a plutôt vocation à être traité dans le cadre du Grenelle 2, en prenant le temps nécessaire pour bien mesurer les conséquences des dispositions que l'on envisage.