Intervention de François Brottes

…et à votre capacité à admettre, parfois, que les remarques que nous formulons ne sont pas totalement dénuées de fondement.

Ce que nous reprochons à l'alinéa 5 de l'article 7, c'est de réserver l'établissement des documents de planification à l'échelle de l'agglomération. Il nous paraît donc nécessaire d'élargir le champ des territoires concernés, soit en indiquant que les dispositions prévues s'appliquent « notamment » à l'agglomération, soit en adoptant la formule complémentaire de notre collègue André Chassaigne.

En tout état de cause, réserver l'établissement des documents de planification aux agglomérations me paraît beaucoup trop restrictif. Si nous nous permettons d'insister sur ce point, ce n'est pas pour vous ennuyer, monsieur le rapporteur…