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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

J'ai bien entendu les arguments de M. Brottes et de M. Chassaigne, mais je considère que la rédaction actuelle du texte répond aux préoccupations qu'ils ont exposées. L'enjeu essentiel réside dans l'harmonisation des documents d'urbanisme avec les documents de planification, qui figure déjà dans le texte. Il ne me paraît pas opportun d'aller au-delà car, en entrant trop dans le détail, en introduisant des listes à propos des documents, on risque de se créer des contraintes allant à l'encontre de l'objectif d'harmonisation. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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