Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 289
Catherine Vautrin, présidente :Plutôt que d'introduire un sous-amendement, je vous propose de considérer que l'amendement n° 289 est ainsi rectifié : « À la fin de l'alinéa 5, après les mots : "de l'agglomération", ajouter les mots : "et des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale".
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 289 ainsi rectifié ?
