Intervention de André Chassaigne

Je me demande si, dans le texte, le mot « agglomération » fait allusion aux communautés d'agglomération. Étant un rural, je ne suis pas un expert en la matière, mais il me semble qu'une collectivité territoriale doit compter au minimum 15 000 habitants pour rassembler autour d'elle une communauté d'agglomération au sens de l'intercommunalité, ce qui permet de disposer de documents de planification. Or il existe de nombreuses villes agglomérées qui, constituées de moins de 15 000 habitants, ne peuvent pas, en l'état actuel de la législation, se constituer en communautés d'agglomération. En revanche, il n'est pas rare que des schémas de cohérence territoriale s'appliquent au niveau de bassins de vie, permettant l'établissement de documents de planification.

C'est pourquoi, si je suis favorable au sous-amendement de M. Brottes, il me semble que l'on devrait conserver la référence à l'agglomération, et se contenter d'y ajouter la mention des bassins de vie couverts par des schémas de cohérence territoriale. Cette rédaction moins réductrice me paraît susceptible d'apporter des réponses en matière d'étalement urbain.