Intervention de François Brottes

Je ne suis pas du tout convaincu par votre réponse, monsieur le rapporteur : il me semble qu'il existe beaucoup plus de schémas de cohérence territoriale que d'agglomérations au sens où vous l'entendez. De mon point de vue, le schéma de cohérence territoriale reste la référence absolue en matière de maîtrise de l'espace et de sa qualification. De surcroît, les schémas de cohérence territoriale ne concernent pas que les agglomérations au sens d'une urbanisation.

La proposition de notre collègue André Chassaigne a une portée beaucoup plus large que celle du texte actuel. Il me semble que l'on pourrait supprimer la référence aux intercommunalités pour ne parler que des bassins de vie couverts par les schémas de cohérence territoriale, ce qui permettrait de conserver une gestion suffisamment normée des documents d'urbanisme. Je propose donc de modifier l'amendement n° 289 en ce sens.