Intervention de Christian Jacob
Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 289
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a longuement évoqué cette question. Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose que les documents d'orientation et les documents de planification soient établis à l'échelle des intercommunalités et des bassins de vie couverts par un SCOT. Or vous savez que seulement un tiers du territoire national est concerné.
Il convient d'entendre la notion d'agglomération au sens large du terme. Ainsi, ce n'est pas la communauté d'agglomération qui est visée mais l'agglomération au sens de bassin de vie. Nous sommes donc tous d'accord sur la nécessité d'harmoniser les documents en question mais pas pour en limiter la portée aux SCOT.
Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
