Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a été longuement discuté en commission. Il concerne la question importante qui vient d'être évoquée par notre collègue Jean Dionis du Séjour au sujet de l'étalement urbain et de la nécessité de disposer de documents de planification.

Si, depuis des années, à l'occasion de la discussion de textes tels que la loi concernant le développement des territoires ruraux, la loi d'orientation agricole, nous abordons l'étalement urbain qui est lié à l'avenir du monde rural, or nous n'apportons aucune solution claire à l'étalement urbain. C'est un peu l'Arlésienne et si l'on considère qu'il ne s'agit que d'une question d'agglomération, on se trompe.

Quelles sont, en effet, les limites de l'agglomération puisque j'ai entendu en commission qu'on ne pouvait l'identifier à une collectivité en tant que telle ? L'emploi du seul mot « agglomération » empêche donc bon nombre d'interventions. Par conséquent les documents de planification ne doivent pas concerner les seules agglomérations mais aussi, plus largement, les intercommunalités et les bassins de vie – notamment ceux couverts par un schéma de cohérence territoriale – qu'il serait dommage de ne pas intégrer au texte.

À cet égard, vous devriez consulter une étude récente de l'INRA consacrée au devenir du monde rural à l'horizon 2030, qui reprend directement les questions abordées par Jean Dionis du Séjour. Il s'agit de prendre en compte la question de l'étalement urbain qui dépasse la simple agglomération et de couvrir au moins, j'insiste, les bassins de vie couverts d'un SCOT.