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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 juin 2009 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 296

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 296 à l'article 7.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre cet amendement.

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