Intervention de Charles de Courson

Madame Lebranchu, le but de ces amendements n'est pas de critiquer des formes d'organisation. Elles existent dans le code rural et elles sont légales. Il s'agit de maintenir l'égalité entre tous les salariés dans l'application du présent texte.

Mme la ministre a indiqué qu'elle interviendrait, avec ses collègues des différents secteurs concernés, par voie de décret, pour fixer des équivalences. J'en prends acte mais cela va être extrêmement compliqué, compte tenu de la multiplicité des situations et des modes de rémunération.

En tout cas, je retire mon amendement.