Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

…présentés par André Flajolet en concertation, notamment, avec Philippe Armand Martin, Serge Poignant, Alain Suguenot et Élie Aboud, puisqu'ils écartent toute ambiguïté sur ce sujet, tout en respectant l'esprit du projet de loi.

En effet, si la règle générale d'interdiction des open bars demeure plus que jamais, les dégustations en vue de la vente ne sont pas concernées, de même que les foires et les fêtes dans lesquelles on peut déguster des boissons alcoolisées à titre gratuit ou contre une somme forfaitaire. Je donnerai à cette fin mon accord à la distinction opérée par la commission entre les foires et fêtes traditionnelles, qui seront soumises à déclaration, et celles qui sont nouvelles et qui, pour que notre dispositif soit crédible, devront être soumises à un régime d'autorisation.

Est-il besoin de rappeler, au-delà des dommages sanitaires, les dégâts sociaux et les drames humains liés à l'alcool, que relate l'actualité quotidienne ? Je pense à la sécurité routière et à l'alcool au volant. Certains d'entre vous ont souhaité instaurer le principe de l'éthylotest au volant en alternative pénale, après que la preuve expérimentale de son efficacité expérimentée a été faite en Haute-Savoie. Il s'agit surtout d'une mesure de sécurité routière et de sanction pénale alternative.

Un dispositif plus complet est en concertation et en cours d'élaboration dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure relatif à la sécurité intérieure, dite LOPPSI. Par cohérence, cette mesure doit être envisagée dans le projet de loi de sécurité intérieure que présentera Michèle Alliot Marie dans quelques semaines.

Dans sa volonté de limiter l'accès à l'alcool au volant, le Gouvernement souhaitait initialement interdire les boissons alcooliques dans les stations services. Face aux préoccupations soulevées par nombre d'entre vous, j'accepterai l'amendement n° 524 de M. Rolland, qui vise à élargir les plages horaires de l'interdiction d'alcool de nuit. En revanche je resterai ferme sur l'interdiction de la vente d'alcool réfrigéré destiné à une consommation immédiate. Je vous proposerai d'aller un peu plus loin pour protéger nos jeunes et je souhaite que l'interdiction s'étende de dix-huit heures à huit heures du matin. Il s'agit d'une évolution importante du texte.

Je tiens également à remercier Yves Bur, qui a déposé des amendements ayant permis de faire avancer le débat en faveur de la santé publique. Ses préoccupations ont été entendues.

Mesdames et messieurs les députés, étant donné l'importance et la sensibilité de ce sujet, j'ai pris le soin de répondre longuement à vos interrogations. C'est la raison pour laquelle, je demande à celles et ceux d'entre vous qui sont assurés de voir leurs préoccupations prises en compte par le Gouvernement de bien vouloir retirer leurs amendements.

Il ne faut pas se voiler la face devant un problème de santé publique qui est à l'origine de 45 000 morts par an, et constitue la deuxième cause de mortalité précoce dans notre pays. Le cheminement que nous avons bâti ensemble protège notre culture viticole, notre filière vinicole et la santé publique. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce remarquable travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)