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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Tout le monde ici est d'accord pour distinguer l'abus d'alcool, qu'aucun d'entre nous ne soutient, et la consommation raisonnable de produits de qualité, à laquelle nous nous adonnons, les uns et les autres, avec grand plaisir et pour le meilleur profit de notre santé.

Dans le texte de l'article 24 est une phrase qui pose problème et une autre qui manque.

La première est la suivante : « Il est interdit d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel, ou de les vendre au forfait. » Chacun sait la portée et les risques de cette phrase.

La semaine dernière, j'ai participé à une foire aux vins dans ma circonscription. Cela se passe ainsi : les viticulteurs – une quinzaine de caves particulières, une coopérative – sont réunis dans un enclos pour présenter leurs produits ; à l'entrée, vous achetez, pour 2 ou 3 euros, un verre vide qui vous servira à déguster différents vins. Cela peut s'apparenter à un forfait. J'ai interrogé le préfet et le représentant de la maréchaussée qui m'accompagnaient : l'un et l'autre m'ont confirmé que si le texte restait en l'état, ils seraient obligés, l'année prochaine, d'empêcher la tenue de cette foire. Cela pose un problème et il faut donc amender.

La phrase qui manque est celle qui prévoira les conditions de la communication sur Internet. Nous devons trouver une rédaction qui permette de différencier la nécessaire information-communication des producteurs de vins et la publicité qui force à la consommation et s'attaque souvent à des cibles fragiles pour les pousser à des excès que nous condamnons.

Ces deux points vont faire l'objet de nos prochains débats dans les heures qui viennent – ou les jours, si vous êtes raisonnable, monsieur le président. Nous le serons avec vous, avec modération.

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