Intervention de Patrice Verchère

Madame la ministre – mais je sais que vous en êtes consciente –, c'est la portée trop large de cet article qui pose problème aujourd'hui. Permettez-moi de vous en donner un seul exemple.

Chaque année, tout près d'ici, à la questure, nous venons, avec mon collègue Bernard Perrut, faire la promotion du beaujolais. Avec la rédaction actuelle de l'article 24, sommes en droit de nous demander si cette tradition bien ancrée du beaujolais nouveau ne serait pas hors-la-loi.

Madame la ministre, mes chers collègues, vous comprendrez bien que le vin ne peut pas entrer dans le champ de cette loi, tout simplement parce que l'on ne peut pas concevoir de vendre du vin sans pouvoir le faire déguster. Pour bien acheter, il faut déguster. Avec modération, bien sûr, mais il faut déguster. La dégustation fait partie intégrante de l'acte de vente, et peut même être considérée comme un droit de l'acheteur de vin.

Concernant Internet, la situation juridique de ce support doit absolument être clarifiée. Pour ma part, je pense qu'il est grand temps d'autoriser la publicité du vin sur Internet, tout en l'excluant sur les sites destinés à la jeunesse ou relatifs à des activités sportives, et en interdisant tous les messages intrusifs.

En conséquence, j'estime qu'une nouvelle rédaction de l'article 24 est nécessaire pour que la France reste le pays de référence de la civilisation du vin, en même temps que la patrie de la gastronomie.