Intervention de Marylise Lebranchu

Pour 65 heures de présence effective, des fiches de paie étaient établies pour 30 heures.

Madame la ministre, vous parliez des salariés qui travaillent dans les abattoirs ou sur les chaînes d'abattage du poulet. Je vous invite à venir avec moi discuter avec les 350 employées d'une entreprise à qui on demande de travailler un quart d'heure de plus. Elles refusent, car, physiquement, elles ne peuvent plus.

Elles ont commencé leur carrière au SMIC et seront licenciées au 31 décembre 2012, avant la fin des restitutions – au SMIC plus 10 % après vingt-sept ans de travail.

Je pense qu'il ne faut pas dire certaines choses ici. Il faut regarder la réalité en face.

Je voudrais, pour terminer, souligner que, dans les petites entreprises – je rejoins les propos tenus par M. Henri Emmanuelli – qui sont encore à 39 heures et qui co-traitent ou sous-traitent le ramassage des poulets, le transport des bestiaux entre les fermes et l'abattoir, le personnel va passer à 35 heures mais en fera 39. Là, il n'y a pas de problème.

Mais, par respect du droit, ne disons pas ici qu'un employeur a le droit de recourir à des tâcherons dans un abattoir et que ceux-ci sont en fait des salariés. Sinon, l'employeur sera condamné, parce que c'est strictement interdit en droit.