Intervention de Marylise Lebranchu

Je suis très étonnée. En effet, depuis plusieurs années, la CAPEB, l'UPA et d'autres organisations patronales luttent avec acharnement pour que l'on ne confonde plus un salarié et un tâcheron, tant pour des raisons de concurrence que par respect pour un certain nombre de personnes qui se retrouvent – je vais parler aussi simplement que possible et sans agacement – de façon non volontaire réduites à faire du tâcheronnage, car les prendre comme salariés poserait des problèmes en termes de charges, de gestion, etc.

C'est un dossier extrêmement lourd pour les petits entrepreneurs. Ils ont demandé en 1998 – j'en ai été témoin – que l'on arrête une fois pour toutes de confondre en droit du travail le salarié et le tâcheron.

Je pense que l'on ne peut pas dire devant notre assemblée des choses inexactes en matière de droit du travail. Le tâcheron met à disposition sa force de travail et souvent du matériel. Il est donc considéré comme un homme « libre », sans lien de subordination, à la disposition d'une entreprise dans un cadre bien déterminé. Notre propos n'est pas de refaire tout le code du travail.

Il est donc absolument impossible de confondre tâcheron et salarié. Ce sont des ouvriers, si vous voulez, mais surtout pas des salariés. Je ne vois pas comment on pourrait parler d'heures supplémentaires pour le tâcheronnage.

En Bretagne – M. Le Fur doit le savoir – les entrepreneurs agricoles, du bâtiment et un certain nombre d'associations professionnelles se sont réunis plusieurs fois pour tenter de mettre fin à un certain nombre de pratiques de ce type. Rappelez-vous du ramassage des poulets la nuit !