Intervention de Serge Poignant

Je dirai en préambule que, comme un grand nombre de mes collègues sur tous les bancs, je souhaite que nous trouvions ensemble un terrain d'entente et un point d'équilibre entre, d'une part, le message et les mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de production qui participe à la richesse de notre pays et de nos territoires, de notre économie, de notre patrimoine, de notre culture et de nos traditions.

Je souhaite surtout que la rédaction de l'alinéa qui concerne l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et la vente à forfait des boissons alcooliques – autrement dit les open bars – soit clairement ciblée sur son objectif que je ne peux, bien évidemment, que partager.

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, que votre intention n'était absolument pas dirigée contre ladite filière et que vous acceptiez parfaitement une clarification du texte.

Vous m'avez permis, ainsi qu'à d'autres collègues comme Philippe Armand Martin ou Alain Suguenot, de travailler avec votre cabinet pour trouver une rédaction appropriée. Je pense que nous y sommes parvenus avec les derniers amendements déposés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, André Flajolet, amendements cosignés par le président de ladite commission et nombre de nos collègues.

Permettez-moi de remercier votre cabinet pour sa disponibilité et son écoute constructive. En donnant votre accord sur ces amendements – et ainsi vous répondrez à Charles de Courson –, vous conduirez mes collègues à retirer les autres amendements, ce que je les encourage du reste à faire. J'espère ainsi que nous nous accorderons sur tous les bancs.

Après l'article 24, nous parlerons du conseil de la modération et de la prévention ainsi que des communications sur Internet. Je témoigne ici, au nom du conseil de la prévention au sein duquel j'ai l'honneur de siéger et de participer à un dialogue constructif entre les divers acteurs. Pour ce qui est de la communication, je souhaite que vous acceptiez un amendement qui règle cette question tout en précisant bien certaines conditions d'exclusion, notamment en direction de la jeunesse, et tout en ne portant pas atteinte à votre objectif premier.

Madame la ministre, laissez-moi vous remercier encore pour votre attention et soyez assurée de mon soutien à une démarche de santé publique à laquelle peut parfaitement participer, en pleine responsabilité et en toute considération, toute une filière.