Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je serai très bref.

Je suis tout d'abord choqué par la portée d'interdiction générale de la vente au forfait et de l'offre gratuite à volonté à titre promotionnel. La mesure, qui est censée permettre de lutter contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes, vise en réalité toutes les occasions de consommation à titre gratuit. Le Nouveau Centre soutiendra donc l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, avec quelques rectifications, car il va dans le bon sens.

Je suis par ailleurs surpris que la position du Gouvernement sur l'actualisation des listes des supports autorisés, à savoir la sagesse, n'ait pas été adoptée par la commission des affaires sociales. Nous soutenons la position du Gouvernement sur ce point tout en appelant plus précisément à voter l'amendement qui sera présenté par M. Domergue.

Nous n'approuvons pas non plus l'interdiction générale de vente dans les stations-service. Nous rappelons, là encore, que la vente d'alcool dans les stations-service est déjà interdite entre vingt-deux heures et six heures et que la priorité consiste à faire respecter cette mesure plutôt qu'à en élargir encore la portée.

Nous considérons également que l'assimilation de la vente à distance à de la vente à emporter n'est pas adaptée. Il nous semble que l'amendement n° 525 , adopté par la commission, permettrait de répondre aux objectifs retenus en évitant d'imposer de nouvelles contraintes à tous ceux qui sont déjà entrepositaires agréés.

Enfin nous sommes opposés à deux amendements adoptés par la commission des affaires sociales : le premier, qui vise à renvoyer la définition du message sanitaire à un arrêté du ministre de la santé – nous avons déjà repoussé cette mesure il y a quelques années et il faut maintenir la même position – ; le second, qui participe de la même volonté de remettre en cause l'acceptation d'une consommation modérée d'alcool. Là encore, maintenons le conseil de la modération.

Telle est la position du Nouveau Centre.