Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un rapport, actuellement en préparation par L'Institut national de la santé et de la recherche, et les résultats d'une mission d'évaluation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG menée par l'Inspection générale des affaires sociales permettront de disposer, à la fin de 2009, de nombreuses données concernant l'IVG. Je m'engage devant vous à ce que ces documents, qui seront rendus publics, vous soient transmis.

Monsieur Dhuicq, je vous propose donc de retirer cet amendement puisqu'il est satisfait.