Intervention de Jean-Marie Le Guen

Le droit du régime d'Alsace-Moselle m'intéresse beaucoup : il est souvent cité pour ses performances et je dois dire que l'amendement proposé par notre collègue contribue à les augmenter, même si c'est au prix de moindres rendements financiers.

Permettez-moi cependant de m'étonner que cet excellent amendement n'ait pas subi les foudres de l'article 40. Je vois que la commission des finances a fait preuve d'une grande mansuétude. Sans doute l'activité parlementaire de M. Bur justifie-t-elle que, dans une période de particulière pénurie et d'austérité budgétaire, on lui accorde des marges supplémentaires pour la mise en oeuvre de politiques de santé publique.