Intervention de Yves Bur

Cette disposition concerne le régime local d'Alsace-Moselle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) sans référence auquel, il ne saurait y avoir de grande loi sociale, mes chers collègues ! (Sourires.)

La restriction de la possibilité d'investir en matière de prévention et de santé publiques aux seules années excédentaires rend difficile la mise en place de coopérations qui s'inscrivent dans la durée. C'est la raison pour laquelle il est proposé que le régime local puisse intervenir en ce domaine dans la limite de 0,5 % des dépenses de prestations constatées durant l'exercice précédent. Je précise que le régime d'Alsace-Moselle dispose en général de réserves suffisantes pour faire face à ce type d'aléas budgétaires.