Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 22, amendement 2057
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cet amendement vient compléter les amendements nos 2055 et 2056 . Il confie à l'AFSSAPS la mission de contrôler le respect des dispositions de l'autorisation délivrée pour les programmes d'apprentissage.
(L'amendement n° 2057 , accepté par la commission, est adopté.)
