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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 22, amendement 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Nous ne sommes plus dans un État de droit mais dans un état de fait !

(L'amendement n° 455 est adopté.)

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